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Grâce à la FNATH, une victime du travail voit son taux d’incapacité passer de 0 à 10%

05/12/2013 09:20 par Admin Admin

La FNATH, association des accidentés de la vie, du département de la Corrèze a obtenu pour l’un de ses adhérents une jurisprudence favorable, faisant passer son taux d’incapacité de 0 à 10%, ce qui lui permet de bénéficier d’une indemnisation sous forme de rente pendant toute sa vie. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire.

A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de séquelles, un taux d’incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel en cas de répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel, une perte de salaire, un licenciement…

Agé aujourd’hui de 57 ans, Monsieur M., qui exerçait la profession de poseur dans une entreprise spécialisée dans la fabrication et la pose de stores, a contracté en avril 2010 un syndrome du canal carpien gauche. Tout en ayant été opéré en mai 2012, il a conservé des gênes importantes (diminution de sa force de serrage entre le pouce et les 2e et 3e doigts) et des douleurs lors d’effort, irradiant même jusque dans l’avant-bras. Il a été licencié pour inaptitude en janvier 2013, la manutention lourde ou répétée, ainsi que les gestes de force avec la main gauche lui étant strictement contre-indiqués.

Malgré cela, la CPAM de la Corrèze a considéré qu’il ne conservait aucune séquelle de sa maladie professionnelle et a donc fixé son taux d’incapacité à 0%... lui refusant toute indemnisation. Au vu de la gêne qu’il ressent dans sa vie quotidienne, Monsieur M a souhaité, avec le soutien de la FNATH, contesté cette décision.

Dans une récente décision, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Limoges a estimé au contraire, que compte tenu du barème médical et des séquelles le taux devait être fixé à 5%, auquel il décide d’ajouter 5% au titre du coefficient professionnel, « compte tenu de son licenciement pour inaptitude au travail, de la parte de salarie en découlant, de son âge et de ses difficultés à retrouver un emploi ».

Cette jurisprudence témoigne, d’une part, du travail quotidien mené par la FNATH pour accompagner les victimes du travail, et, d’autre part, de la nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc leur indemnisation diminuée.


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