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Jurisprudence – Maladies professionnelles. Pour la première fois, l’origine professionnelle d’un syndrome parkinsonien est reconnue pour un carrossier-peintre, exposé pendant 15 ans à des mélanges de solvants.

16/12/2013 15:21 par Admin Admin

Agé de 45 ans, Monsieur P. travaille depuis plus de 21 ans dans une carrosserie, en tant que peintre coloriste automobile. Il a développé un syndrome parkinsonien, comportant des « tremblements, d’autant plus importants lors d’émotions, de fatigue…», y compris pendant la nuit, ce qui le rend insomniaque.

Sur les conseils de la FNATH, il consulte l’unité de Consultations de pathologies professionnelles et Environnementales de Poitiers, qui, après une étude de dossier approfondie, a établi le lien de causalité entre la pathologie et les produits utilisés par Monsieur P. En effet, celui-ci a respiré pendant plus de 15 ans des mélanges de solvants : il décrit son atelier comme « s’accompagnant souvent d’un brouillard qu’il qualifié d’un mélange de poussières et de vapeurs diverses et variées ».

Pour qu’une maladie soit reconnue d’origine professionnelle, il convient soit de remplir les conditions fixées dans un tableau de maladies professionnelles, soit de le faire reconnaître par un comité régional (CRRMP) si l’on ne remplit pas les conditions définies dans le tableau ou s’il n’existe pas de tableau, à condition toutefois de présenter un taux d’incapacité de plus de 25%.

La CPAM des Deux-Sèvres a refusé (en février 2012) de prendre en charge sa pathologie au motif qu’elle n’était pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle et que son état n’était pas stabilisé. Son état de santé ne pouvant être stabilisé, dans la mesure où sa pathologie est évolutive, la FNATH a alors décidé de contester cette décision. Une expertise médicale a alors été mise en œuvre et la CPAM a finalement confirmé, en août 2012, l’avis de l’expert en retenant la stabilisation de l’état de santé. Ce n’est qu’un an plus tard, après de multiples relances, que le dossier a finalement été transféré au CRRMP de Limoges en septembre 2012.

En septembre 2013, le CRRMP a établi le lien direct et essentiel de causalité entre la pathologie incriminée et le travail habituel de la victime, ce qui a conduit la CPAM à reconnaître officiellement l’origine professionnelle de cette maladie.

C’est le premier cas de reconnaissance de l’origine professionnelle d’un syndrome parkinsonien pour une telle profession.

La FNATH souhaite donc faire largement connaître cette décision afin de sensibiliser les personnes utilisant des solvants. Si le lien avec les pesticides semble acquis et qu’un tableau de maladie professionnelle a été créé récemment pour le milieu agricole, cette décision témoigne de la nécessité d’intégrer cette prise en charge pour d’autres types de profession et en-dehors du régime agricole.


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